Archivage, dématérialisation et droit


Nombreux sont ceux qui désirent lancer des projets de dématérialisation et d’archivage. Mais quel est le cadre légal et règlementaire à respecter en Belgique ? Cet exposé dresse un état des lieux sur la question et pose un regard critique sur l’obligation légale de conservation, la preuve et le statut juridique actuel des tiers de confiance au regard de l’archivage électronique.

Ce contenu a été mis à jour le 11 octobre 2017 à 5 h 39 min.