Digital Evidence

Organization of conferences

Trust (in) the Digital Transition. Management and archiving challenges facing a new legal & standard framework

The colloquium « Trust (in) the Digital Transition » invites you to discover the research results of the HECTOR project. In addition, Belgian and international experts from the public and the private sector will share their experience. Together, they will consider how the legal framework, standards, and certification mechanisms can ensure trustworthy management and archiving of digital information. […] Read more

Chairmanship

Propos introductifs sur le cadre juridique belge en matière de services de confiance

This content is not available in the selected language. La récente loi du 21 juillet 2016, en vigueur depuis le 28 septembre dernier, met en oeuvre et complète le règlement n° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (règlement eIDAS). Plus précisément, un titre 2 intitulé « Certaines règles relatives […] Read more

Articles

La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche “HECTOR”

This content is not available in the selected language. Actuellement, toute structure administrative publique belge est confrontée à un environnement de gestion hybride de ses documents, sur supports papier ou électronique. L’absence d’une politique claire de gestion et de préservation de documents hétérogènes, le flou juridique et le manque de moyens sont à l’origine de […] Read more

Research reports

Checklist for cloud service contracts

The following Checklist for Cloud Service Contracts is the final product of research being conducted by the InterPARES Trust Project on current cloud service contracts from a records management, archival, and legal perspective. InterPARES Trust (2013-2018) is a multi-national, interdisciplinary research project exploring issues concerning trust in digital records and data in the online environment. […] Read more

Conferences

L’archivage électronique face au droit : gérer l’incertitude

This content is not available in the selected language. Convaincu qu’une approche interdisciplinaire est la solution, cet exposé aborde avec pragmatisme l’archivage électronique avec pragmatisme, en se basant sur les principes juridiques existants et les pratiques préconisées par les professionnels de l’archivage, en attendant un cadre juridique plus clair en Belgique. Read more

Lectures

Deux questions juridiques autour des archives numériques : la preuve et la numérisation et les contrats de l’infonuagique

This content is not available in the selected language. Cette conférence cible deux questions juridiques qui concernent les archives à l’heure du numérique. La première partie est consacrée aux conditions à respecter pour donner une valeur probante aux documents numériques issus d’un processus de numérisation d’archives papier, au regard de la loi concernant le cadre […] Read more