Droit des contrats à distance et du commerce électronique

Le droit des contrats à distance et du commerce électronique est relativement récent, mais il a déjà connu de nombreux développements, au fil d’une évolution technologique galopante, d’une jurisprudence de moins en moins parcimonieuse et d’une législation maintes fois modifiée.

L’ouvrage fait le point sur la matière, à travers, d’une part, l’examen de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur, qui remplace l’ancienne loi sur les pratiques du commerce et procède à quelques ajustements en matière de contrats conclus à distance, d’autre part, la loi du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information, qui vise notamment les contrats conclus par voie électronique.

Ces deux textes sont éclairés par la jurisprudence, complétés par le droit commun et questionnés par les pratiques commerciales actuelles.

Ce contenu a été mis à jour le 9 août 2017 à 10 h 04 min.