Les pratiques du commerce électroniques

Le mythe du « vide juridique » à propos d’Internet a fait long feu. Depuis plus de dix ans, les directives européennes, lois ou règlements tournés vers le réseau des réseaux foisonnent. Dans cet ample mouvement législatif, le commerce électronique n’est pas en reste. A cet égard, la loi sur les pratiques du commerce, avec ses modifications successives, commence à faire figure de mutante. Il est vrai que des pratiques nouvelles ne cessent de faire leur apparition, en particulier sur Internet, où les vendeurs mettent constamment à profit toutes les innovations de la technologie pour exercer leur activité. Le moment semblait propice pour confronter ces pratiques au cadre juridique existant, afin d’apprécier la plasticité et la souplesse de ce dernier. C’est pourquoi le CRID a organisé à Namur, le 15 mars 2007, un colloque sur le thème « Les pratiques du commerce électroniques », dont le présent Cahier publie les actes. L’ouvrage aborde, tour à tour, les pratiques du commerce les plus en vogue sur les réseaux. On y examine d’abord l’une des plus évolutives, à savoir la publicité, avec ses formes toujours plus variées et originales. On se penche également sur les contrats conclus par les mineurs sur Internet, question d’actualité si l’on en croit l’engouement croissant des jeunes pour le commerce électronique. Les jeux, paris et concours en ligne rencontrent également un franc succès et incitent le législateur à revoir l’actuelle loi sur les jeux de hasard. Quant aux ventes aux enchères, elles connaissent sur Internet une nouvelle jeunesse et suscitent le débat. Enfin, la multiplication des contrats sur Internet soulève la question, désormais classique, du respect du formalisme contractuel imposé par le législateur. C’est l’occasion de revoir, à la lumière de certaines pratiques, les exigences de forme rencontrées dans les contrats les plus courants sur les réseaux. Pour chacune de ces pratiques commerciales, les auteurs de l’ouvrage se sont efforcés de dessiner les contours, parfois flous, des règles applicables, de les confronter à la réalité des réseaux et de saluer, le cas échéant, leur élasticité ou, à l’inverse, de pointer leurs lacunes ou leurs zones d’ombre.

Ce contenu a été mis à jour le 21 septembre 2017 à 15 h 30 min.