Gouvernance informationnelle | Page 2

Conférences

Le constat d’infraction électronique : entre gestion documentaire et cyberjustice

L’exposé présente les contours du constat d’infraction électronique à travers une étude de cas à la Cour municipale de la Ville de Québec. Cette dernière fait en effet figure de précurseur en la matière, avec la mise en place d’un constat d’infraction électronique dès les années 80 pour certaines infractions relevant de sa compétence. Le […] Lire la suite

Colloques

L’archivage électronique face au droit : gérer l’incertitude

Convaincu qu’une approche interdisciplinaire est la solution, cet exposé aborde avec pragmatisme l’archivage électronique avec pragmatisme, en se basant sur les principes juridiques existants et les pratiques préconisées par les professionnels de l’archivage, en attendant un cadre juridique plus clair en Belgique. Lire la suite

Conférences

Deux questions juridiques autour des archives numériques : la preuve et la numérisation et les contrats de l’infonuagique

Cette conférence cible deux questions juridiques qui concernent les archives à l’heure du numérique. La première partie est consacrée aux conditions à respecter pour donner une valeur probante aux documents numériques issus d’un processus de numérisation d’archives papier, au regard de la loi concernant le cadre des technologies de l’information au Québec et des recommandations […] Lire la suite

Articles

Cloud Service Contracts: An Issue of Trust

Cet article envisage les contrats de services informatiques en nuage au regard de la gestion des documents d’archives et des besoins archivistiques, afin de déterminer si ces besoins sont satisfaits par les contrats standards actuellement disponibles. Il en ressort qu’en général, les exigences de stockage et de conservation des documents sous une forme authentique ne […] Lire la suite