Preuve technologique | Page 2

Tables rondes

Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance : neutralité ou technicité?

La Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques a organisé une table-ronde «Actualités Droit + TI». L’après-midi était composée de 5 ateliers pratiques visant à échanger entre académiques et praticiens autour de sujets d’actualité en droit des technologies. Dans ce cadre, la professeure Marie Demoulin a présenté une conférence de 10 […] Lire la suite

Articles

La réversibilité des données et l’archivage électronique, ou comment éviter la dépendance technologique

Les entreprises conservent leurs documents électroniques dans des systèmes d’information. Du fait de l’asynchronisme entre les cycles de vie des documents et des systèmes d’information, il est indispensable de s’assurer de la capacité à sortir des systèmes pour récupérer les données, c’est-à-dire de la réversibilité des données. L’objectif de cet article est d’aider les entreprises […] Lire la suite

Colloques

Interdisciplinary Approach for Hybrid Records Management in Belgian Federal Administrations: The HECTOR Research Project

This conference introduces the context, objectives and methodology of the HECTOR research project (Hybrid Electronic Curation, Transformation and Organization of Records), an interdisciplinary project combining law and information sciences whose main purpose is to develop a model for the transformation, organization and curation of hybrid records (i.e., paper-based, digitized and digital born) in Belgian federal […] Lire la suite

Actes de colloque

Interdisciplinary Approach for Hybrid Records Management in Belgian Federal Administrations: The HECTOR Research Project

This paper introduces the context, objectives and methodology of the HECTOR research project (Hybrid Electronic Curation, Transformation and Organization of Records), an interdisciplinary project combining law and information sciences whose main purpose is to develop a model for the transformation, organization and curation of hybrid records (i.e., paper-based, digitized and digital born) in Belgian federal […] Lire la suite

Livres

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels. Théorie critique

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et […] Lire la suite