Droit et sciences de l'information

Colloques organisés

Trust (in) the Digital Transition. Management and archiving challenges facing a new legal & standard framework

Le colloque international « Trust (in) the Digital Transition » présente les résultats de recherche du projet HECTOR. En outre, des experts belges et internationaux du secteur public et du secteur privé partageront leur expérience. Ensemble, ils envisageront comment le cadre juridique, les normes, les standards et les mécanismes de certification peuvent assurer une gestion et une […] Lire la suite

Articles

La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche « HECTOR »

Actuellement, toute structure administrative publique belge est confrontée à un environnement de gestion hybride de ses documents, sur supports papier ou électronique. L’absence d’une politique claire de gestion et de préservation de documents hétérogènes, le flou juridique et le manque de moyens sont à l’origine de problèmes qui entravent l’efficacité des services publics en entrainant […] Lire la suite

Rapports de recherche

Checklist for cloud service contracts

The following Checklist for Cloud Service Contracts is the final product of research being conducted by the InterPARES Trust Project on current cloud service contracts from a records management, archival, and legal perspective. InterPARES Trust (2013-2018) is a multi-national, interdisciplinary research project exploring issues concerning trust in digital records and data in the online environment. […] Lire la suite

Conférences

Le constat d’infraction électronique : entre gestion documentaire et cyberjustice

L’exposé présente les contours du constat d’infraction électronique à travers une étude de cas à la Cour municipale de la Ville de Québec. Cette dernière fait en effet figure de précurseur en la matière, avec la mise en place d’un constat d’infraction électronique dès les années 80 pour certaines infractions relevant de sa compétence. Le […] Lire la suite