Deux questions juridiques autour des archives numériques : la preuve et la numérisation et les contrats de l’infonuagique


Cette conférence cible deux questions juridiques qui concernent les archives à l’heure du numérique.

La première partie est consacrée aux conditions à respecter pour donner une valeur probante aux documents numériques issus d’un processus de numérisation d’archives papier, au regard de la loi concernant le cadre des technologies de l’information au Québec et des recommandations formulées par les milieux professionnels à cet égard.

La seconde partie traite des contrats de services d’infonuagique, en présentant une grille de lecture qui permet de vérifier si de tels contrats sont adaptés aux besoins des archivistes.

Ce contenu a été mis à jour le 5 juin 2018 à 5 h 04 min.