Droit des contrats | Page 2

Livres

Droit du commerce électronique et équivalents fonctionnels. Théorie critique

Le principe d’équivalence fonctionnelle a connu un immense succès auprès de nombreux législateurs à travers le monde, dans le processus de régulation de la société de l’information. Selon ce principe, les documents électroniques et les procédés de signature, d’horodatage ou de recommandé électroniques peuvent bénéficier de la même reconnaissance juridique que les documents papier et […] Lire la suite

Actes de colloque

L’authenticité, de l’original papier à la copie numérique : les enjeux juridiques et archivistiques de la numérisation

La tendance actuelle semble être à la multiplication des projets de numérisation des documents papier, voire à leur élimination au profit de la seule copie numérique. Ce passage de la frontière digitale implique des mutations et soulève des questions particulières, que la présente contribution se propose d’examiner sous l’angle de l’archivistique et du droit. A […] Lire la suite